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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02866

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02866

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02866 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcee61ebad4fe786ae0dc
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02866

    CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/02866

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/02866 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLP ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 08 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/01794) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 juillet 2024 suivant déclarat

    Lire la décision → Vérifier la source 6707701681e733ee26982e13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02866

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02866

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZC N° Minute : 24/01893 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd7dcc4c981629d82be
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02866

    CA Rouen, 9 août 2024, RG 24/02866

    N° RG 24/02866 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702833c6673575cac181c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02866

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/02866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/979 Appel des causes le 26 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02866 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754UM

    Lire la décision → Vérifier la source 667c7169a73f0fa15dd53329
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02866

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02866 - N° Portalis 35L7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1