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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02866
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/02866
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Février 2026 Minute n° : Audience du : 12 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/02866 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2LT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une
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ca other ca_colmar n° 24/02866
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/02866
MINUTE N° 28/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscripti
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02866
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/02866
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00368 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 24/02866 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DLR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 1] non compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02866
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 24/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° RG 24/02866 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIF5 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la résidence HESPERIDES [Adresse 11] [Adresse 3], représenté par son syndic C/ Madame [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02866
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/02866
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02866 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6C7 NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_versailles n° 24/02866
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRQ AFFAIRE : [16] C/ [P] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le pôle so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02866
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/02866 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQH3 Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [H] [G] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02866
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/02866
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/02866 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTO ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS C/ [E] [X], [F] [S] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_amiens n° 24/02866
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/02866
ARRET N° [E] C/ [8] [Localité 14] TOURCOING Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [E] - [7] [Localité 14] [Localité 15] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02866
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/02866
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/02866 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIIT DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le n° 382
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/02866
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/02866 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3KK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02866
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/02866
, [Motifs de la décision occultés]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02866
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/02866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/103 Rôle N° RG 24/02866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVYG [V] [I] divorcée [J] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david POTHET - Me Sébastien BADIE D
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ca other ca_versailles n° 24/02866
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/02866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQN2 AFFAIRE : [V] [H] et autre C/ ETABLISSEMENT PUBLIC L'OFFICE DE L'HABITAT RIVES DE SEINE HABITAT Décision déf
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02866
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025 N° RG 24/02866 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B4S PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02866
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/02866
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [D], [O] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/02866 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2LS Grosse délivrée à Me GONDER Frédéric Copies
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02866
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02866 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [B] [F]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02866
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 24/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre CAB. 3 DIV Affaire : [F], [L] [J] [I] épouse [K], [G], [C], [Z] [K] C/ N° RG 24/02866 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR2W Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 16 Janvier 2025 -Me QUEIROZ,1FE -Me IEVA-GUENOUN,1 FE JUGEMENT DU 16 Janvie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/02866
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me Anne cécile NAUDIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02866
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/02866
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. SOLEIL [Localité 1] / S.C.I. PG N° RG 24/02866 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4NZ N° 24/400 Du 18 Novembre 2024 Gro
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