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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01748

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/01748

    - N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYC - M. [H] [T] Ordonnance du 15 novembre 2024 Minute n°24/988 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ac288b3f1e77535aa439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01748

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01748

    Du 15 octobre 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01748 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVI S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [D] [S] - Expéditions délivrées à [D] [S] - FE délivrée à Me Catherine GAUTHIER Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01748

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZR6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 4] - HOPITAL [Localité 3] [Adresse 6] Représenté par M. [H] D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8338de0398b516e068
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01748

    TJ Lyon, 6 sept. 2024, RG 24/01748

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2HV AFFAIRE : [B] [O] C/ ONIAM, [N] [P], [G] [M], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4522fee05e3ee32caf560
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01748

    TJ Lille, 13 août 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWK - M. LE PREFET DU N

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01748

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01748 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YET PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01748

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01748 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6IH Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 11 Septembre 1975 à [Localité 4] (MAROC) d

    Lire la décision → Vérifier la source 66964187f5112d8edd058f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01748

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e86ae74459e0c7ed24dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01748

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LMS N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01748

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ORDONNANCE SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE 4ème chambre civile Ordonnance N° du 19 Juin 2024 Chambre 4 N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFQW A l’audience publique du 15 mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juin 2024, Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c597827ea89ef4e8e76

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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