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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01321 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01321

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01321

    N° RG 24/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 24/01321 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOJ Minute n°2024/ AFFAIRE : [H] [D] C/ SAS PB INVESTISSEMENTS [S] [F] Gros

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01321

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/01321

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4NA DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 9](IRAK) de nationalité Iraquienne [A

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01321

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOG5 DEMANDEUR : M. [U] [N] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Localité 5] non comparante Nous, Muri

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4b7b9c77f07fdacb4f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01321

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVGX SL/SH JUGEMENT RECTIFICATIF PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des coproptiétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic sergic. [Adress

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01321

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01321

    N° RC 24/01321 Minute n°24/541 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juil

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01321

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01321

    Dossier N° RG 24/01321 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01321

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01321

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IF N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01321

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01321

    Minute n° 24/308 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01321

    TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCT - M. LE PREFET DE L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01321

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01321 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01321

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me GUEDON Caroline Le ..........................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01321

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/287 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01321

    TJ Rennes, 21 févr. 2024, RG 24/01321

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Frédérique DELPY Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/01321 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RY Minute n° 24/00088 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 21 Février 2024, Nous, Frédérique DELPY

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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