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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00993

    TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00993

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJOG ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb9065437666d86279976
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01002

    TJ Nancy, 16 nov. 2024, RG 24/01002

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : RG 24/1002- N° Portalis DBZE-W-B7I-JJJR ORDONNANCE du 16 novembre 2024 DEMANDEUR : Madame la

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb9065437666d8627997a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01261

    TJ Nancy, 15 nov. 2024, RG 23/01261

    COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER N°: N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITBU ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 15 novembre 2024, a été rendue l’o

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c4888b3f1e77535b0401
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00987

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00987

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00987

    Lire la décision → Vérifier la source 6736730b944f91b65d3b0517
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00984

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00984

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 009

    Lire la décision → Vérifier la source 6736730a944f91b65d3b050b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00985

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00985

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736730a944f91b65d3b0508
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00992

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00992

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00992 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 67367309944f91b65d3b04ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00988

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00988

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H

    Lire la décision → Vérifier la source 67367309944f91b65d3b04f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00991

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00991

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00991

    Lire la décision → Vérifier la source 67367309944f91b65d3b04f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00983

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00983

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00983

    Lire la décision → Vérifier la source 67367308944f91b65d3b04db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00990

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00990

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H

    Lire la décision → Vérifier la source 67367308944f91b65d3b04d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00986

    TJ Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00986

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN d’une mesure D’ISOLEMENT 2ème Contrôle N de dossier : 24/00986 – DBZE-W-B7I-JJLL ORDONNANCE du 13 novembre 2024 DEMANDEUR : Madame la

    Lire la décision → Vérifier la source 67352188a16106af685ee7c9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00981

    TJ Nancy, 12 nov. 2024, RG 24/00981

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : 24/00981 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJJR ORDONNANCE du 12 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67352188a16106af685ee7c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01082

    TJ Nancy, 12 nov. 2024, RG 24/01082

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBGT AFFAIRE : Madame [M] [X] épouse [B], Monsieur [S] [B] C/ S.A.R.L. ACE SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d009264fe014c4200ff7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02086

    TJ Nancy, 12 nov. 2024, RG 22/02086

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02086 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIQT AFFAIRE : Monsieur [L] [K], Madame [O] [R] C/ Société 3B Architecture TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d009264fe014c4200ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03169

    TJ Nancy, 12 nov. 2024, RG 22/03169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03169 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMDQ AFFAIRE : Monsieur [I] [C] C/ Monsieur [B] [J], Monsieur [H] [P], Madame [X] [V], CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE, ACCORIS MUTUTELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d008264fe014c4200feb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01562

    TJ Nancy, 12 nov. 2024, RG 23/01562

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01562 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITBR AFFAIRE : Monsieur [E] [S] C/ S.A.S.U. ALSEBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d008264fe014c4200fe5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00969

    TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00969

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 672d388a4e0888abb7bff8cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00977

    TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00977

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 672d388a4e0888abb7bff8ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00970

    TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00970

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 /

    Lire la décision → Vérifier la source 672d388a4e0888abb7bff8c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1