Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02569 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02569

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/02569

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 NOVEMBRE 2024 NL/KV Rôle N°24/02569 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVJ [C] [L] C/ [B] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a6011815100395d367
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02569

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9a172da17169e996d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02569

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02569 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIB N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 23 septembre 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09e172da17169e9aa7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02569

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/02569 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAAY NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET PRECLAIRE don

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e478d039711e4936f96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02569

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [M] Monsieur [D] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patrick TABET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02569 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GUT N° MINUTE : 5/2024 O

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5c2127374c3456f06d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02569

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02569 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e5bbc6ae00084dd8cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1