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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 65 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02569

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/02569 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOGL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [U], [F] épouse, [E] née le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 1] (GÉORGIE) de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] Représentée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02569

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 24/02569

    N° RG 24/02569 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCUH Monsieur [Y] [R] /c Madame [F] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02569 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCUH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02569

    CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/02569

    22/01/2026 ARRÊT N° 2026/26 N° RG 24/02569 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNP5 MS/EB Décision déférée du 24 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 10] (19/10048) C.[O] [P] [E] C/ [7] CONFIRMATIO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02569

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/02569

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JK6 N° minute : 25/02184 Madame [N] [C] [I] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, C/ [2] représentée par Mme [L] [S] ORDONNANCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02569

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/02569

    MINUTE N° : 25/00781 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/02569 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ICF ATLANTIQUE, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° B 775 690 886 ET : [D] [E] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Ma

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  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj92050 n° 24/02569

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/02569 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOLL N°de minute : [O] [T], [N] [F] épouse [A], [J] [S], [C] [S], [R] [S], [G] [F], [E] [F] épouse [K], [H] [S] épouse [X], [W] [S] ép

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02569

    TJ 44184, 18 août 2025, RG 24/02569

    N° N° RG 24/02569 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPEV ============= [N] [O] [D], [J] [I] [X] [Y] épouse [D] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Emilie CHOPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02569

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02569 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2BQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02569 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2BQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02569

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02569 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDW4 N° DÉSISTEMENT DU 24 juin 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9b02c5b8c8ca1610d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02569

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02569 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJO Section 3 VB République

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/02569

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Service des contentieux de la protection [Adresse 14] [Localité 12] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/02569 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5IV Jugement du 21 Mars 2025 N°: 25/259 [J] [W], [R] [W], représentés par la Société FONCIA ARMOR C/ [Z] [V] [B] [V], cau

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c91bbf04ef7857bbcc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02569

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02569 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4UA Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [L] [R] [C] Copie exécutoire délivrée le

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02569

    CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/02569

    MINUTE N° 25/114 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du juge de l'exécution délégué du TPRX Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV

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  • ca other ca_paris n° 24/02569

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02569

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLVF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 avril 2024 Date de saisine : 14 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02569

    CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02569

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02569 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EI Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2036 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [G] né le 06 Janvier 1989 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 676f947aaced2fabe929a1f4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02569

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02569

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02569 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2024 Date de saisine : 23 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6765082c3465306bfc2a0102
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02569

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3UL MI : 19/00002240 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Henri michel GATA la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2. C

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02569

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02569 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 674e050bcc892914c4d797c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02569

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02569 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27U MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 4] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec49956b912a00595f14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02569

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02569

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1