Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00420
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00420
N° 24/3485 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEP joint au dossier 24/323 S.A.S. [N] Représentant : Me Nadia DUSSERT, avocat au barreau de TARBES S.A.R.L. KAIROS Représentant : Me Nad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00420
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 octobre 2024 N° 2024/470 Rôle N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO2L [P] [Z], [T] [O] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00420
CA Bourges, 18 oct. 2024, RG 24/00420
SD/EC N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUP3 Décision attaquée : du 16 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [R] [G] C/ ASSOCIATION LE RELAIS 18 -------------------- Expéd. - Gross
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00420
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QANY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00420
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XPE N° MINUTE : 21/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00420
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00420 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWL AFFAIRE : [P] [I] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Déci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00420
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00420
N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJMV ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJMV ============== S.C.I. MEDAC AMPERE C/ S.A.S.U. LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE (LCB), S.A.S. BEZAULT, S.A.S. SOMUP BATIMENT, S.A.S. SPBM, S.A.S. TRIFAUL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00420
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 153 RG 24/00420 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWY [U] [J] C/ SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE Syndicat CGT ARCELORMITTAL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 20 Septem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00420
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00420
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRIR du rôle général [C] [U] c/ S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT S.A.R.L. MCS PLATRERIE PEINTURE Me Anne-laure GAY Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Anne-laure
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00420
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00420
12/09/2024 ORDONNANCE N° 104 /24 N° RG 24/00420 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7XQ Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ de [Localité 9] 22/00401 [H] [J] épouse [C] C/ [E] [O] [Y] [J] Grosse délivrée le à Me Erick BOYADJIAN Me Dominique JEAY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00420
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/210 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFKU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00420
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWOW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00420
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (n°420, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYTX Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00420
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEPX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00420
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 24/00420
Ordonnance n°112 R.G : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7JS [M] [Y] [I] C/ S.C.I. ZINGAO COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonc
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00420
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DU 28 Juin 2024 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXT Ordonnance du 28 Juin 2024 N° : 24/18 Société S.A HLM ESPACIL HABITAT C/ [T] [G] copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00420
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00420
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXXT Code NAC : 30B S.C.I. EVOLUTION pris en la personne de son représentant légal M. [L] [R] C/ S.A.R.L. PNS AUTO EXPRESS CREANCIER INSCRIT: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET D’ILE DE FRANCE T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00420
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VO Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. MAGIGAPI C/ S.A.S. FAWA STANDING, S.A.S. HR HYPER REPARATION DEMANDERESSE La Société MAGIGAPI, S.A.S. dont le siège social est sis [Adresse 3] r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00420
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 24/00420
MINUTE N° 24/ Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me [C] [O] - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00420
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZS O R D O N N A N C E N° 2024 - 431 du 17 Juin 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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