Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00622
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/00622
AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNUT [Y] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 4] du 03 Octobre 2022 N° : 129695/PTF AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00622
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOM Minute n° 24/00255 Etablissement Public LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG C/ [J] Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00622
CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/00622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLT7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 637 du 30 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00622
CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00622
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00622
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00622
CA Dijon, 6 août 2024, RG 24/00622
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNVC Affaire : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 1er Décembre 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00622
CA Nîmes, 8 juill. 2024, RG 24/00622
Ordonnance N°593 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEQ J.L.D. NIMES 05 juillet 2024 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00622
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00622
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/624 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI2T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 11 JUIN 2024 à 15h00 Nous V. NOËL, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00622
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/622 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAPY Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00622
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00622
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHR N° de Minute : 614 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 09 Janvier 1987 à [Localité 2] (LITUANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00622
CA Pau, 25 févr. 2024, RG 24/00622
N°24/704 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Février deux mille vingt quatre, Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00622
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNU4 Ordonnance n° 2024/M28 M. [F] [B] Représentant : Me Henry illan BELHASSEN, avocat au barreau de NICE Mme [S] [H] épouse [B] Représentant : Me Henry illan BELHASSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00622
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00622 - N° Portalis
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