Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03024
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 septembre 2024 Minute n° Jugement (N° 2024005568) rendu le 03 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUAC joint au dossier 24/2992 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03024
CA Rouen, 23 août 2024, RG 24/03024
N° RG 24/03024 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03024
TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/03024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VG2 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me PRIEUR Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Me POURRIERE Copie aux parties délivrée le 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03024
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03024 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03024
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/03024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/223 AFFAIRE N° RG 24/03024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAA4 Le: CCCFE délivrées à : Madame [M] [U] Monsieur [J] [U] CCC délivrées à : Madame [V] [I] Monsieur [G] [I] Maître [K] [O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03024
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mathilde PECH Maître Thomas MLICZAK Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03024 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AML N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03024
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K2L N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03024
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à M [K] [P] Le ...........................
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