Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00032
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00032
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ AMIENS METROPOLE Répertoire Général N° RG 24/00032 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2S2 Minute N° ---
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00032
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00032 N° Portalis DBW3-W-B7I-4SUG AFFAIRE : Société RAIZERS C/ S.A.S. MIRABELLE DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00032
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/00032
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6CW DEMANDERESSE : Madame [B] [R] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00032
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00032
DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00032 N° Portalis DB26-W-B7I-H7RW -----------
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00032
TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 RG n° 24/00032 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IPD7 ---------------------------------------------------------------------------------------- ENTRE : La société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00032
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00032
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00032
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [U] [R] [Y], Madame [J] [G
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00032
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00032
Minute n°24/00462 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00032
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 24/00032
Minute n° : 24/00307 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCSY Affaire : [P]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [B] [P] née le 08 Janvier 1966, demeurant [Adresse 3] Non comparante, représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00032
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/00032 N° Portalis DBZS-W-B7I-X45N N° de Minute : 24/00165 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Septembre 2024 M. [D] [L] C/ M. [X] [T] [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS OR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00032
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00032
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00032 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBAW JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT venant aux droits de L’HABI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00032
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00032
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WM DEMANDERESSE : URSSAF IDF CIPAV DEPARTEMENT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adres
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00032
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00032
MINUTE: N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZBE [J] [K] C/ [E] [D] - Copie à [E] [D] Le 16/08/2024 Copie exécutoire à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL Le 16/08/2024 Copie à la Préfecture de la Gironde Le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00032
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/00032
Décision du 24 Juillet 2024 Minute n° 24/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJPQ Le juge de l’expropriation du dépa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00032
TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGCM N°MINUTE : 24/00302 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00032
TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTDL ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ COMMUNE DE [Localité 2] - ilôt P Nous, Monsieur BOULVERT, juge de l’expropriation pour le dépar
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00032
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00032
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00032 - N° Port
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00032
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01581 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00032
TJ Saint-Etienne, 3 juin 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IECN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET juge du Tribunal Judiciaire assistée de Madame Gisèle LAUVERN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00032
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUZ MINUTE N° : 24/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles