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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00328
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : M. [U] [R] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL6E Décision n°24/1045 Notifié le à - [U] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00321
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 23/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : Mme [V] [P] EP. [E] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00321 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL2J Décision n°24/1044 Notifié le à - [V] [P] EP. [E] - CAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00032
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [M] Dossier : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQC Décision n°24/1047 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [M] Copie le: à - la SELAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01123
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01123 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VL N° Minute : 24/00709 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01122
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01122 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VJ N° Minute : 24/00705 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01125
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01125 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4X2 N° Minute : 24/00708 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01126
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4X3 N° Minute : 24/00706 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01129
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01129 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4X7 N° Minute : 24/00711 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01127
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01127 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4X4 N° Minute : 24/00707 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01118
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4US N° Minute : 24/00701 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01119
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01119 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UU N° Minute : 24/00702 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01120
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01120 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4U7 N° Minute : 24/00703 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02444
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/02444
JUGEMENT DU : 14 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02444 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST imm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01114
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TA N° Minute : 24/00699 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01117
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01117 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TX N° Minute : 24/00700 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01113
TJ Bourg-en-Bresse, 12 nov. 2024, RG 24/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01113 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4S7 N° Minute : 24/00697 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01112
TJ Bourg-en-Bresse, 12 nov. 2024, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01112 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4S6 N° Minute : 24/00696 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01115
TJ Bourg-en-Bresse, 12 nov. 2024, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TJ N° Minute : 24/00698 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01663
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01663
JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. INTRUM AG S.A. immatriculée au registre du commerce du canton
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02431
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/02431
JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2QY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] 31
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