Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00473
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 569 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, Juge des contentieux de la protection de Basse-Terre, du 1er février 2023, dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00473
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/00473
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00473 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00473
CA Fort-de-France, 10 sept. 2024, RG 23/00473
ARRET N° N° RG 23/00473 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNPE LA SCI TESSY ET TALYA C/ LA SCI BEAROD MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judici
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00473
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 23/00473
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBM7 DEMANDEUR : M. [F] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aude WALLON-LED
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00473
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00473
C5 N° RG 23/00473 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00473
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 23/00473
MINUTE N° 24/436 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00473
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 23/00473 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H43H DESISTEMENT DU : 17 MAI 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00473
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/02402 Monsieur [T] [G] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00473
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00473
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYBV DEMANDERESSE : S.A.S. SUPERMARCHES MATCH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00473
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 23/00473
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGRW Décision déférée à la Cour : Ordonnance- Juridiction de proximité d'Annemasse en date du 01 Février 2023, RG 12/22091 Appelante Mme [Y] [W] [C] née le 30 Juin 1985
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00473
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00473
CF/SH Numéro 23/04058 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [A]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00473
CA Riom, 5 déc. 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 décembre 2023 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DL -PV- Arrêt n° S.A. AXA FRANCE IARD / S.A. GAN ASSURANCES Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Mars 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00473
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 23/00473
ARRET N°498 CL/KP N° RG 23/00473 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXYT S.A. HYDRAULIQUE PB C/ S.A.R.L. DIDELON MACHINES OUTILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00473
CA Angers, 29 nov. 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Cour d'Appel d'ANGERS du 10 Janvier 2023 Ordonnance du 29 Novembre 2023 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJN AFFAIRE : [D] C/ [C] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00473
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00473
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIC Renvoi après cassation Cour de Cassation 16 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation Demande
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00473
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/00473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°465, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00473 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGCE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00473
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6JA O R D O N N A N C E N° 2023 - 480 du 06 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00473
CA Rennes, 1 sept. 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/231 N° N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller à la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00473
CA Metz, 18 juill. 2023, RG 23/00473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0047
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00473
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4N AFFAIRE : [D] [T] C/ S.A.R.L. SFTT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Février 2020 par le Conse
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