Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01282
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/01282
07/11/2024 ARRÊT N°443/2024 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFTP EV/KM Décision déférée du 29 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de MURET (11 22-352) V.REYMOND [I] [K] épouse [N] C/ [19] [22] Société [27] [18] [32]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01282
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01282 N° Portalis 352J-W-B7I-C35CU N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [V] [F][2] [2] [Adresse 4] [Localité 9] JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01282
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/01282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-2) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 24/01282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCB Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01282 - N° Portalis D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01282
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01282
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X64F ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [V] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Me [M] [C]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01282
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOI7 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01282
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01282
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/01282 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01282
CA Aix-en-Provence, 23 août 2024, RG 24/01282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 N° 2024/1282 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS4J Copie conforme délivrée le 23 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01282
TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01282
- N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 5] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01282
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01282
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HARMONIE HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représe
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01282
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01282
N° RC 24/01282 Minute n°24/00528 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [M] [T] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01282
TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01282
Dossier N° RG 24/01282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01282 Nous, Virginie BARR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01282
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICN MI : 24/00000255 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01282
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YONM - M. LE PREFET DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01282
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [F] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34Y6 N° MINUTE : 2/2024 JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01282
TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01282 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7F N° de Minute : 24/1243 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01282
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V33 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01282
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01282
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01282 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01282
TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01282 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2NZ Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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