Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02457
TJ Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/02457
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02457
TJ Metz, 22 oct. 2024, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02457 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7ER et 24/02459 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02457
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02457 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02457
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02457
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXQ N° Minute : 24/01247 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02457
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDX N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE Etabli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02457
TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/02457
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02457 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K453 RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02457
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02457 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02457
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02457 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z] Me BOURREE Hop. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02457
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/02457
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02457 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3QC Décision défé
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02457
TJ Bobigny, 1 avr. 2024, RG 24/02457
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCR6 MINUTE N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCR6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Avril 2024, Nous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02457
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02457 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E54 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur
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