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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00888

    TJ Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00888

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXYS ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8b3750af6f5fd345f4be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00888

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RTU PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a6d174fb458d869c8b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00888

    CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00888

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8676a2a1858e05800c61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00888

    TJ Pontoise, 23 oct. 2024, RG 24/00888

    DU 23 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ2I Code NAC : 30B Madame [P] [D] veuve [S] C/ SARL MSD CREANCIER INSCRIT S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67195d331486831808a50e31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00888

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00888

    N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETY Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [Y] [A] C/ S.A. MMA IARD [P] [G] [R] [D] [I] [M] [J] S.A.R.L. BATI ATLANTIQUE S.A. MMA ASSURANCES IARD --------------------------------------

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00888

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/633 N° RG : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35D Mme [K] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00888

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00888

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHHE AFFAIRE : S.C.I. TRACE ELEMENT C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la SCI TRACE ELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00888

    CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 24/00888

    N° RG 24/00888 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTFM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00456 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Havre du 12 décembre 2023 APPELANTE : SA GENERALI RCS de Paris 552 062

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e5a4ff9ec259c09a4c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00888

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00888

    Pôle social - N° RG 24/00888 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE [Localité 5] - Me Christine LAVALLART- GUERRA N° de minute : 24/00346 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00888

    CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00888

    Ordonnance n°845 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKVC J.L.D. NIMES 23 septembre 2024 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00888

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00888 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXS4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37e9cee686f157b5dcf
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00888

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00888

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6X [W] [T] C/ [Z] [K], [V] [C] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS à [Z] [K] - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00888

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00888

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3S3 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 12 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8938de0398b51bbd6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00888

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00888 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2ON N° Minute : 24/00561 Nous, Nadège PONCET, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d'appel de Lyon, par ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 66df43d09b56f16fd33c5f4c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00888

    CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00888

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/891 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOG5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 30 août à 16h00 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00888

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00888

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00888 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2B Du 01 Août 2024 MINUTE N°24/00275 Affaire : Syndic. de copro. LE TAHITI c/ [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3415d5af8a921ecdde4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00888

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJZ Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barrea

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00888

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00888

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 888 RG 24/00888 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIMR Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d63ae416577477d9790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00888

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3O N° de MINUTE : 24/00404 S.A.S.U. LEASECOM Immatriculée au RCS de Paris sous le n°331 554 071 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal SIGRIST,

    Lire la décision → Vérifier la source 666890346e764f07389f635f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00888

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [M] [H] Monsieur [W] [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32B7 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8dfd0744296de76836

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1