Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00519
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00519
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRD NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LOISIRS FINANCE, immatriculée au RCS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00519
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00519
Références : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZP3 N° minute : 31/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : Mme [J] [R] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00519
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYOV Numéro de minute : 24/390 DEMANDEUR : Monsieur [E], [S] [Y] né le 19 Novembre 1966 à [Localité 6] (TERRITOIRE DE [Localité 6]) Profession : Technicien de nationalité Française, d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00519
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Héloïse JOSEPH Me Timothée MOLIERAC Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00519
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6M5 N° : S.A.R.L. LE SEPTIEME SENS c/ S.A.S.U. PEOPLE AND BABY DEMANDERESSE S.A.R.L. LE SEPTIEME SENS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène L
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00519
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00519
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7RX Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00519
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00519 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RI Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [U], [M] [Z] [J] épouse [U] C/ Société MAISONS.COM DEMANDEURS Monsieur [D] [U] né le 18 Janvier 1979 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 2] Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00519
TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/00519
RG : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [F] [P] née le [Date
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 24/00519
TJ 95500, 5 juill. 2024, RG 24/00519
DU 5 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV6P Monsieur [I] [H] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD CPAM du VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00519
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00519
Minute n° 24/293 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00519
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00519
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00519 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBB3 AFFAIRE :S.A.R.L. SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE et D’AERAULIQUES – BERGA C/ S.A.R.L. [H] [U] devenue SF FOURNIER, Compagnie d’assurance L’AUXILIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00519
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 18 juin 2024 N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6U MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00519
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X6R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00519
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMA NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00519
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5AV Minute : 24/00260 S.C.I. JAAN LOFT Représentant : Me Khalid OUADI, avocat au barreau de Paris, ve
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00519
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DYQ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00519
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGM MINUTE: 24/173 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re
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