Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01167
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZONN N° de minute : [I] [Z] c/ Société HOPITAL [15], [A] [J], [Y] [L], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE Madame [I] [Z]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01568
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01568 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6HK N° Minute : 24/01622 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01793
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01793 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOLU N° de minute : SDC [Adresse 15] à [Localité 29] , pris en son syndic, le cabinet FONCIA LES DEUX RUISSEAUX c/ S.A. SMA pris en qualité d’assureur de la soc
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09205
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/09205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/09205 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7O5 N° Minute : 24/161 AFFAIRE [M] [Z] [V] C/ [W] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [V] [Adres
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01286
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01286 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPH N° minute : Société EDISSIMMO c/ S.A.S. COURS DIAGONALE DEMANDERESSE Société EDISSIMMO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Alexand
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02151
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/02151 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPT3 N° minute : S.A.S. PIERRE PROMOTION c/ S.A.S.U. CHEMTOV DEMANDERESSE S.A.S. PIERRE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anni
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02338
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/02338 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUG N° minute : [V] [J] c/ [Z] [L] [M], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Etablissement HOPITAL PRIVE [17], Caisse CPAM DE SEINE SAINT DENIS DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01206
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01206 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPT4 N° minute : [B] [J] épouse [H], [C] [F] [A] [H] c/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.R.L. GARAGE MEDICIS DEMANDEURS Madame [B] [J] épouse [H] [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01275
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01275 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPC N° minute : S.C.I. 2B FONCIER c/ S.A.S. SOGECA DEMANDERESSE S.C.I. 2B FONCIER [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Yoni MARCIANO, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01630
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01630 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRY3 N° de minute : 24/02091 Monsieur [J], [T] [S] c/ S.A.S. L’ETOILE DE FONTENAY, Monsieur [G] [K] DEMANDEUR Monsieur [J], [T] [S] [Adresse 6] [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01482
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01482 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQUF N° de minute : Monsieur [R] [M] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 8] [Localité 13]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01923
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBQ N° : 24/02092 S.C.I. MAGUI c/ S.A.S.U. DATASTORM DEMANDERESSE S.C.I. MAGUI [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Xavier MARTINEZ, avocat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01484
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQGT N° : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD c/ Monsieur [N] [Y], Monsieur [J] [X] DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01323
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQLC N° de minute : Monsieur [Z] [F] c/ Société AXA FRANCE VIE DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Jean-marie GILLES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00543
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF6B N° de minute : Monsieur [C] [G] c/ S.A.S. RENAULT SAS DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [Adresse 12] [Localité 9] représenté par Maître Kamilia ABCI, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01321
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJ5 N° de minute : Monsieur [S] [P] c/ S.A. ABEILLE VIE DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Jean-marie GILLES de la
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01512
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4Q N° : 24/2090 S.A.R.L. A + A ARCHITECTES c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD DEMANDERESSE S.A.R.L. A + A ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] Ayant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01748
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQPJ N° : S.A.S. K ENTREPRISE c/ S.A.S. DAD SECURITE INCENDIE, S.A. GENERALI IARD DEMANDERESSE S.A.S. K ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 10] représe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02280
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUW6 N° : S.N.C. MEUDON BASSE TERRASSE c/ S.A.S. S&H INGENIERIE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE S.N.C. MEUDON BASSE TERRASSE [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01024
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 18 Novembre 2024 N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGCB N°de minute : Monsieur [T] [B] - en qualité de Président du Conseil Syndical du SDC de la résidence [Adresse 6] sis [Adresse 1] - c/ Société
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