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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01776

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/01776 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIYZ N° Minute : 24/191 AFFAIRE [J] [V] veuve [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [V] veuve [N] [Adresse 7] [Localité 11] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a1956b912a0059d982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08995

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/08995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/08995 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W52K N° Minute : 24/173 AFFAIRE [D], [G] [L] C/ [F] [L], [B] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D], [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a1956b912a0059d97c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01501

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQA N° de minute : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD c/ Société SMABTP en qualité d’assureur de la société KILIC BATIMENT, SMA SA en qualité d’assureur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a0956b912a0059d976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01555

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01555 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6BE N° Minute : 24/01620 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6]-[Localité 2] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a0956b912a0059d973
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01466

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01466 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOMS N° de minute : [E] [W] c/ [S] [P], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES représenté par le cabinet FONCIA IMMOBILIAS DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a0956b912a0059d96d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01310

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01310 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOSK N° de minute : 24/02098 S.A.S. GROUPE GOYER c/ S.A. SMA SA Assureur de la Sté HEFI et de la Sté CYB STORES DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE GOYER [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a0956b912a0059d965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02952

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02952 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA6P N° de minute : [G] [T], [K] [T] c/ S.A.S. LA TOSCANA DEMANDEURS Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a0956b912a0059d961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07867

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/07867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/07867 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3HG N° Minute : 24/187 AFFAIRE [D], [E] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D], [E] [X] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a0956b912a0059d95e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01539

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01539 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5W2 N° Minute : 24/01617 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a0956b912a0059d95b
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05267

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/05267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/05267 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZTNN N° Minute : 24/196 AFFAIRE [X], [U] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X], [U] [Y] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69f956b912a0059d956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03010

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/03010 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNQE N° Minute : 24/174 AFFAIRE [V] [B] [S] [H] C/ [D] [U] épouse [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69f956b912a0059d952
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01324

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNZV N° de minute : S.D.C. [Localité 60] - [Adresse 8] c/ S.E.L.A.R.L. MJ JURALP liquidateur judiciaire de la société SMIT [O], S.A. KONE, S.A.S. SOL CONSEIL, S

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69f956b912a0059d94e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02154

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02154 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOSN N° de minute : S.A. SPIE BATIGNOLLES IDF, S.A. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE c/ S.A.S. DELTA DORE EMS, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSES S.A. SPIE BATIGNOLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69f956b912a0059d948
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01544

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01544 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W54M N° Minute : 24/01619 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69f956b912a0059d945
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01285

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01285 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOOX N° de minute : 24/02097 Syndic. de copro. IMMO DE FRANCE [Localité 6] IDF, Syndicat SDC [Adresse 2] c/ S.A.R.L. MMG DEMANDERESSES Syndic. de copro. IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69f956b912a0059d93f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01164

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQUQ N° Minute : 24/01629 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE - CONTENTIEUX C/ [Z] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01543

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01543 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W53Y N° Minute : 24/01618 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69e956b912a0059d930
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00056

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLAW N° Minute : 24/01616 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69e956b912a0059d92d
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00804

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/00804 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGBP N° Minute : 24/189 AFFAIRE [X], [O], [M], [N] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X], [O], [M], [N] [Y] [Adresse 8] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69e956b912a0059d92a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00740

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/00740 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMBZ N° Minute : 24/01628 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [O] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69e956b912a0059d927

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1