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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00390

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.A. GALIMMO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulante et Me Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8338de0398b516e065
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00390

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00390

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/448 Rôle N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKTV S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ [X] [I] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e839036b39a0de7f45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00390

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00390 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVVZ S.A.R.L. JEAN FREON ELAGAGE C/ [H] [I] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad8804d0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00390

    CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 24/00390

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGK ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. STM BIO ANS CO Immatriculée au RCS DE [Localité 5] sous le n° 849 024 427 prise en la personne de son représentant légal domic

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c846af543fc26ad0902
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00390

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00390

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 920/24 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ba02102d8b2030ee80
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00390

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00390

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDL Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d66d7541e17dc83807f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00390

    TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00390

    Pôle social - N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [G] - CNAV N° de minute : 24/00896 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee539172da17169ea2003
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00390

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00390

    - N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB7 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB7 N° de minute : 24/00469 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me Frédéric COPPINGER + dossier Me Sami

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5530f06e1567cddbcc68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00390

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBKI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [X] [S] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751853b23555de5dbb99c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00390

    CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/00390

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/192 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDVF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c1343d91afd23835652
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00390

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00390

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2QL S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [S] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659785b46ad6fd99ccc13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00390

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEZG N° : Monsieur [K] [I], Madame [W] [M] épouse [I] c/ S.A.S. LE TRIOMPHE DEMANDEURS Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [M] épouse [I

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac3c63cd64a75c60e8a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00390

    TJ Évry, 13 juill. 2024, RG 24/00390

    JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nadia OTMANI Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

    Lire la décision → Vérifier la source 66981766b60c111a421ddf3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00390

    CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00390

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n°390, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV5W Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6692189ef3a19d0db6b7129d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00390

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00390

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TE CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [N] [W] C/ CPAM DE [Localité 12] (RCT), [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d10d5af8a921ecd25e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00390

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBKF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169244bb525fe3d34dd1
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00390

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01644 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 666c84722ab0fcaf190ca3ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00390

    TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 666c896a2ab0fcaf190d5541
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00390

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 juin 2024, RG 24/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWK3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 666c72a52ab0fcaf1909fc92
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00390

    CA Montpellier, 3 juin 2024, RG 24/00390

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJ7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 400 du 03 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaea8b5277b000889442b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1