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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00659

    TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 23/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/00659 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWE3 Minute n° : 2024/463 AFFAIRE : [Z] [R] C/ [L] [B] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc79423308db0e5f3a63e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/00659

    TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 23/00659

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa95c3b6beb667f22fe366
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00659

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 23/00659

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDSR DEMANDERESSE : Mme [X] [O] [Adresse 8] [Adresse 2] Commune de [Localité 5] WILAYA D

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f6daf84b0bef080ec66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00659

    TJ Chartres, 18 juin 2024, RG 23/00659

    N° RG 23/00659 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GES2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66884209342d338c20d3e9af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00659

    TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00659 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQT 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66182ce64e82250580d23bdb

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