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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01193

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01193 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPY MINUTE : 24/00644 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb278b3f1e77535adf2a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01193

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01193

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJX5 [Z] [P], [L] [P] C/ [M] [R] [V] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL au défendeur, - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 18/10/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MA

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01193

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/01193

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPK Madame [L] [H] veuve [E] Représentant : Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ S.A.M.C.V. MAE Représentant : Maître Xavier LEDUCQ de la SC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01193

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KI Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/563 [R] [I] [H] [S] épouse [I] C/ [G] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DE VILL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01193

    TJ Bobigny, 17 juill. 2024, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSTQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02095 ---------------- Nous, Monsieur François DEROUAULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d4b60c111a421ad250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01193

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3L3 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENC

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01193

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01193

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01193 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZQU du 04 Juillet 2024 M.I 22/00000597 N° de minute affaire : [K] [P] c/ [N] [S], [W] [S], Syndic. de copro. COMMUNAUTE IMMOBILIERE ”[Adresse 21]” SIS [Adresse 8] A [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a40342d338c20d50501
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01193

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/01193

    N° RC 24/01193 Minute n° 24/491 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [X] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a6101d2b47a9d8ce0265
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01193

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 28 Juin 2024 à Me Romain CHAREUN EXPÉDITI

    Lire la décision → Vérifier la source 667efe262127374c3456e965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01193

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFM N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad23034fdec52d9ea3dc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01193

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4P - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120462ce03d424c6efe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01193

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JMQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 mai 2024 DEMANDERESSES Société TOURS PARCAY, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abebda34cf7c590ac8e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01193

    TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/01193

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAT7 N° Minute : 24/00623 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6635277ae4b5292aaa65ecae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01193

    TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20fa0f6350336350b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01193

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/03/2024 à : - Me J. B. SEGHIER-LEROY - M. T. [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Me J. B. SEGHIER-LEROY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

    Lire la décision → Vérifier la source 660472394bab556c0ba8d818
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01193

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/01193

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPK Madame [E] [Y] veuve [X] Représentant : Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ Compagnie d’assurance MAE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82687683235322ae032f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1