Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01750
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01750
N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVT N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - [C] [P] SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM D
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ca other ca_grenoble n° 24/01881
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01881
N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca other ca_grenoble n° 24/02122
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/02122
N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI3K Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 19 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 21/02391) En date du 30 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 06 juin 2024 APPELANTES :
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ca other ca_grenoble n° 24/02283
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/02283
N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJPB Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 19 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 22/02597) En date du 11 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 18 juin 2024 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 24/03637
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/03637
N° RG 24/03637 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEQ C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAM
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ca other ca_grenoble n° 22/00835
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 22/00835
N° RG 22/00835 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIDY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/02226
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 22/02226
C1 N° RG 22/02226 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZ7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACT2L la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca other ca_grenoble n° 23/00809
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 23/00809
N° RG 23/00809 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW6D C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 23/01217
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 23/01217
N° RG 23/01217 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_grenoble n° 23/01401
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 23/01401
N° RG 23/01401 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYY5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_grenoble n° 24/00824
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MES6 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Rokhaya DIOUF-GARIN
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01214
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01214
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01214 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFZ6 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SAS [6] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE J
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ca other ca_grenoble n° 24/01215
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01215
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01215 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2A C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SAS [5] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE J
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/01747
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/01747
C3 N° RG 23/01747 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca other ca_grenoble n° 23/01791
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/01791
C5 N° RG 23/01791 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2AE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Xavier BONTOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_grenoble n° 23/01796
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/01796
C5 N° RG 23/01796 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2AO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Antony VANHAECKE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 23/01857
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/01857
C6 N° RG 23/01857 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 21/03864
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 21/03864
N° RG 21/03864 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA22 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca other ca_grenoble n° 21/04893
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 21/04893
N° RG 21/04893 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD5D C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Valérie BARALO la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca other ca_grenoble n° 22/02617
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/02617
C 9 N° RG 22/02617 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Arnaud ADELISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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