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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00806

    CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00806

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°425 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQBG (Réf 1ère instance : 2023008179) BTP BANQUE C/ S.E.L.A.R.L. [H] [X] & ASSOCIES S.A.R.L. BLANCHARD TP Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ce5d666990c113dbf04
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00806

    CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/00806

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZY O R D O N N A N C E N° 2024 - 824 du 06 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca853660489ed11980ff5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00806

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJUO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8b96d8b1985f46201ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00806

    TJ Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00806

    ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5bc8b3f1e77535b094e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00806

    TJ Havre, 16 oct. 2024, RG 24/00806

    N° RG 24/00806 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVMB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [Y] [K] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f2aff0e70d9427b5a76
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00806

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7O5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02924 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a906866c0645d1a8f0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00806

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00806

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/806 Le 08 octobre 2024 Minute n° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL Vu le jugement d’adoption plénière en date du 09 avril 2024, minute numéro 58/2024 ; [DÉBATS NON

    Lire la décision → Vérifier la source 6757455b1a6e644c508ff36d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00806

    CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00806

    MINUTE N° 24/455 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700f81e733ee26982db3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00806

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2GD Minute N° 24/OR180 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à 3 contraintes émises le

    Lire la décision → Vérifier la source 67338490264fe014c41c1d17
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00806

    CA Metz, 4 oct. 2024, RG 24/00806

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e6836fac7141b7e95d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00806

    CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/00806

    N° RG 24/00806 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS7L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00289 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association UNEDIC - DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6987541e17dc8380ad4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00806

    CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00806

    Ordonnance N°768 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ37 J.L.D. NIMES 23 août 2024 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0c43d91afd238355f0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00806

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00806 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQJ Code NAC : 60A DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [J] [L] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d555e23cbd75ded630
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00806

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00806 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZUV N° Minute : 24/00513 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b110164e0c4cc3d434
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00806

    CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00806

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/809 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 05 août à 17H15 Nous, N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e082f025c562a988963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00806

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX46 Minute : 24/703 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e394c63cd64a75c3d41f
  • ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 24/00806

    CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00806

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEDK Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66a0990b2be3e083f4fad502
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00806

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ae342d338c20d30e1d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00806

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00806

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGO3 AFFAIRE : [F] [H] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, BI2S, S.A.S. Ecotion, S.A. AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE BRESSE [Localité 16], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD SA, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62dcd55e23cbd75de4b8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00806

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [X] [S] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f544bb525fe3ceba13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1