Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00018
CA Reims, 14 nov. 2024, RG 24/00018
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKX-16 [S] [C] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la AARPI AMMOURA B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00018
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00018
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC37 DEMANDEUR : Société VILOGIA SA D’HLM [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS DEF
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00018
TJ Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00018
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 9] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] SURENDETTEMENT N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAK BDF N° : 000224001844 Nac : 48A JUGEMENT Du : 13 Novembre 2024 [28] C/ [Y] [A], [P] [V] EPOUSE [A], [27], POLE RECOUVREMENT SPECIALISE,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00018
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00018
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEIA MINUTE N°24/00320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. AUTO DES LOGES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représenté
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00018
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00018
AFFAIRE : N° RG 24/00018 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00018
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00018
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES / [X] N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWQ2 N° 24/00041 Du 24 Octobre 2024 JUGEMENT Délivrance le 24.10.24 Gr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00018
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00018
N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKX2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: Madame Agnès DEIANA, juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00018
TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. AHUYALDI 2022 c/ S.A.R.L. POISSONNERIE BOULONNAISE BANQUE POPULAIREDE BOURGOGNE FRANCHE COMTE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFVQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL
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tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00018
TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00018
DU : 15 Octobre 2024 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.C.I. YLF C/ Association YVES LE FEBVRE “PETITE ENFANCE”, Association LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE PHILEAS Répertoire Général N° RG 24/00018 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAUS _____________________
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00018
TJ Angers, 14 oct. 2024, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQLH Date : 14 Octobre 2024 CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [Y] [S] et [E] [Z] JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE ENTRE : CRÉANCIER POURSUIVANT : CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00018
TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/00018
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 11/10/2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00018
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00018
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABM SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ S.C.I. NOISETTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00018
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/00018
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00018 - Portalis DBZT-W-B7I-GHDF - parquet 23297000033 - minute 143/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00018
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00018
MINUTE : DU 10 OCTOBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVT ---------------------------- RG : Chambre S.A.S. CAR MATIC c/ Société SAMCV MAF S.A.S. ANDRE & MOULET ARCHITECTURE S.A.R.L. B27 INGENIERIE Mutuelle EUROMAF ASSURANCE DES IN
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00018
TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00018
MINUTE N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCU [V] [X] divorcée [O] C/ [23] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 REQUÉRANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00018
CA Bourges, 26 sept. 2024, RG 24/00018
OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00018
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IU6S Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00018
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/00018
Décision du 27 Août 2024 Minute n° 24/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 27 Août 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDS Le juge de l’expropr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00018
TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDFK N° MINUTE : 24/00126 AFFAIRE [O] [N] [R] [Z] épouse [Z] C/ [M] [Z] DEMANDEUR Madame [O] [N] [R] [Z] épouse [Z] Née l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00018
CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00018
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOÛT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY2A Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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