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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00623

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67379dde8b3f1e77535a67ff
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00623

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00623

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWW AFFAIRE : [F] [W] C/ [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d294e4e0888abb7bfbdea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00623

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00623

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSRU NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00623

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00623

    CG/LJ JUGEMENT N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUUT du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] c/ [W] [H] [V] Me Marie-françoise VILLATE GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : - Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 670594251296b51ba2ba8692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00623

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00623

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBN Minute : 24/890 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00623

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00623 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPKE E.P.I.C. HABITAT DU GARD C/ [V] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: E.P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00623

    TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00623

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6W2 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société IDF HABITAT C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67323308db0e5f36372
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00623

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00623

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00623 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSDM du 08 Août 2024 N° de minute 24/01172 affaire : [Z] [M] [B] [D] épouse [S] c/ S.A.S. MAISON D’ASIE Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e925b46ad6fd99ec9ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00623

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y672 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02213 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e38ec63cd64a75c3d363
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00623

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAPU JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 S.D.C. LES [Adresse 7], rep par son syndic le Cabinet CENTURY 21 CAPITOLE IMMOBILIER C/ M. [O] [F] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28b1d2b47a9d8cd7591
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00623

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00623 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77J Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. OPH DE [Localité 29] C/ Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 13], Société GRDF ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 10], Etablissement public [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e83342d338c20d39dcb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00623

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, postula

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00623

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00623 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5H N° Minute : 24/00388 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66674b553d9915db2d4f6e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00623

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00623

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PE Minute : 24/00142 Monsieur [G] [J] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432af06e1567cdd9f457
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00623

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFN4 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd731b5f33015ad01d9b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00623

    TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00623

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00623 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CJ N° Minute : 24/00341 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5549f09a857031ad4d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00623

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5436f3a33381eb5e2ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1