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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02792

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/02792

    JUGEMENT DU : 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/02792 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVKL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df5fb53a0e73b75ddd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00438

    TJ Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/00438

    DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00438 N° Portalis DB26-W-B7I-IDUX EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfc76956b912a005a068d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00020

    TJ Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ☎ :03.22.82.35.00 RG N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DB26-W-B7I-H543 JUGEMENT PARITAIRE DU 19 Novembre 2024 [X] [T] veuve [R] C/ [V] [M] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfc75956b912a005a0683
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00019

    TJ Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ☎ :03.22.82.35.00 RG N° N° RG 24/00019 - N° Portalis DB26-W-B7I-H54Z JUGEMENT PARITAIRE DU 19 Novembre 2024 [O] [D] veuve [M] C/ [V] [T] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00310

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00310

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DE NORMANDIE C/ [B] [N] __________________ N° RG 24/00310 N° Portalis DB26-W-B7I-IAVT EVD/OC Minute n°24/00471 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfc76956b912a005a0689
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00225

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00225

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [M] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00225 N° Portalis DB26-W-B7I-H6ZJ EVD/OC Minute n°24/00470 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 21/00509

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 21/00509

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Société ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE C/ CPAM LILLE DOUAI __________________ N° RG 21/00509 N° Portalis DB26-W-B7F-G7IW EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf75437666d86276106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00248

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00248

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement public GAZELEC DE PERONNE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00248 N°Portalis DB26-W-B7I-H7KA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf75437666d86276103
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00247

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00247

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement public REGIE COMMUNALE D’ELECTRICITE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00247 N°Portalis DB26-W-B7I-H7JZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00317

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00317

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00317 N°Portalis DB26-W-B7H-HVGY Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf75437666d862760fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00101

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00101

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [S] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00101 N°Portalis DB26-W-B7I-H3M5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf75437666d862760fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00002

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00002

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00002 N°Portalis DB26-W-B7I-HZCP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf75437666d862760f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02350

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/02350

    JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [S] Répertoire Général N° RG 23/02350 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUFZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf65437666d862760f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00444

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00444

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. DOMAINE PICARD C/ CPAM du Val de Marne __________________ N° RG 23/00444 N°Portalis DB26-W-B7H-HYYF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf65437666d862760f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00334

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00334

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [Z] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00334 N°Portalis DB26-W-B7H-HV2I Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf65437666d862760ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00220

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00220

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00220 N°Portalis DB26-W-B7H-HTCE Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf65437666d862760eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00228

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00228

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle totale par décision du 9 février 2024 __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [U] épouse [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00228 N°Portalis DB26-W-B7H-HTDR Minute n° Grosse le à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf65437666d862760e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00386

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00386

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF MIDI PYRENEES C/ [P] [T] __________________ N° RG 23/00386 N°Portalis DB26-W-B7H-HXGR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf65437666d862760e5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00341

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00341

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [P] [V] __________________ N° RG 23/00341 N°Portalis DB26-W-B7H-HV7U Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf65437666d862760e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00343

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00343

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00343 N°Portalis DB26-W-B7H-HV7Z Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf65437666d862760de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1