Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_pau n° 23/01183
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 23/01183
PS/SB Numéro 24/3492 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQII Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pou
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01183
TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01183
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01183 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCC7 Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01183
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/01183
AFFAIRE :N° RG 23/01183 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du TJ d'EVREUX en date du 04 Février 2020 - RG 17/01291 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 1er Avril 2021 - RG 20/01448 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 08 Février 2023 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01183
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00134 LA CAISSE INTERPROF. DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [T]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01183
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/01183
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/01183 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00105) Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01183
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2E Décision déférée à la cour :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01183
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01183 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFHT N° de MINUTE : 24/00036 Monsieur [W] [W] [L] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Akil HOUSSAIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01183
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2O3 AFFAIRE : S.A.S. NG PRO MULTISERVICES C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01183
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01183
Ordonnance N° N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBK5 J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [E] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Christine CODOL Présid
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01183
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/01183
N° RG 23/01183 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00646 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [O] [G] épouse [T] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01183
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE3D BNP PARIBAS LEASE GROUP c/ S.A.R.L. TRIASEM S.C.P. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01183
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1188 N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 15H50 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01183
CA Aix-en-Provence, 19 août 2023, RG 23/01183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 N° 2023/1183 Rôle N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQC Copie conforme délivrée le 19 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01183
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VA N° de Minute : 1188 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 29 Juin 1992 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01183
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01183 - N° Portalis
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