Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01657
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01657
Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01657 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [M], [W] [E] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS M. [E] FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01657
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/01657
LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQTF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Contre : [B] [Y] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies éle
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01657
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01657
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVS - M. LE PREFET DU P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01657
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4N N° MINUTE : 24/00126 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01657
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4CY Minute : S.D.C. 10-12-14, RUE ROCHEBRUNE 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET LOUI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01657
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] Me Keltoum MESSAOUDEN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J36 N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 mai 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01657
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Michael ZERBIB Le ........................................
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