Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00355
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJP POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 05 janvier 2023 RG :22/00140 CPAM DE L'AIN C/ Société [5] Grosse délivrée le 07 NOVEMBRE 2024 à : - La CPAM
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00355
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 23/00355
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00355 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQ5F Minute N° : 24/00381 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00355
TJ Nîmes, 20 sept. 2024, RG 23/00355
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00355 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JYJD Minute n° JG24/ JUG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00355
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YS VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 janvier 2023 par le Juge des content
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00355
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00355
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1124/24 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRU PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00429 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00355
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/00355 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2WF DESISTEMENT DU : 05 JUILLET 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00355
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00355 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJ7 N° MINUTE : Requête du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F.
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00355
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 77 /2024 N° RG 23/00355 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3H S.A. CREATIS C/ [U] [W] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision att
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00355
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00355
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00355 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5D Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Madame [K] [J] [B] épouse [E] Monsieur [V] [X] [G] [E] Monsieur [T] [U] [W] [E] Madame [S] [I] [A] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00355
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00355 - N° Portali
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00355
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00355
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DTU N° MINUTE : 24/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00355
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORI DÉSISTEMENT D’INSTANCE [D] [H] C/ Société HOP - Expéditions délivrées à : - Me Elodie RIFFAUT - Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Le 24
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00355
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4CQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2022 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00355
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJP YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 05 janvier 2023 RG :22/00140 CPAM DE L'AIN C/ Société [4] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00355
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00355
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05043 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00355 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BYT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [Y] née
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00355
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/00355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSEY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00355
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 23/00355
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAJ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 14 Février 2023 Appelante S.C.I. F.F., dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00355
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00355 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230011 C/ Madame [R] [Y] épouse [K] Représentée et assistée pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00355
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTD [D] [K] c/ [H] [L] S.C.P. [H] [L], [E] [Z] ET [M] [B] S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00355
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (n°345 , 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4OG Décision défér
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