Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 23/00679
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 23/00679
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00679 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEOQ --------------------- Jonction avec le RG 23/00775 [T] [O] C/ [Y] [U] [P] [K] ------------------ GROSSES le aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00679
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VD -LB- Arrêt n° 451 [E] [B] / [V] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregist
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00679
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 23/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00679 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00679
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/00679
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00679
CA Pau, 22 août 2024, RG 23/00679
JG/ND Numéro 24/2578 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3S Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [D] [O] [W] [M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00679
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/00679
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00679
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00679
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 817/24 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OU OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00679
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/00679
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWX Pole social du TJ de NANCY 21/220 12 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : FIVA pris en la personne de son représe
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00679
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00679
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GWN N° MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00679
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/00679
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVWK Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVWK
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00679
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MAITREJEAN C.C.C. délivrée le : à Me ABADIE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00679 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWCC N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00679
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 23/00679
AFFAIRE :N° RG 23/00679 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Décembre 2022 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00679
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 23/00679
ARRET N° S.A.S. SPPG C/ SCI IMMOBILIERE BELU OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVRC ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 18 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00679
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 23/00679
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (n° 679/ 2024 , 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00679 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVC6 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00679
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00679
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWX Pole social du TJ de NANCY 21/220 12 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : FIVA pris en la personne de son re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00679
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/00679
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00679 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00679
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/356 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIUW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00679
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYT O R D O N N A N C E N° 2023 - 687 du 22 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00679
CA Metz, 3 nov. 2023, RG 23/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00679
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/00679
2ème Chambre ARRÊT N°458 N° RG 23/00679 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPGT M. [G] [L] S.A.R.L. A2G PATRIMOINE C/ M. [B], [X], [U] [M] S.A.R.L. [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
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