Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_papeete n° 23/00079
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00079
N° 110 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Pasquier-Houssen, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00079 ; Décision déférée à la Cour : jugement
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00079
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 23/00079
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 3] / [K] N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCH5 N° 24/00213 Du 07 Novembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00079
CA Fort-de-France, 18 oct. 2024, RG 23/00079
ARRET N° 24/119 R.G N° 23/00079 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJT Du 18/10/2024 [U] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU MARCHE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00079
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMD AFFAIRE : [I] [V] C/ DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 No
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00079
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMMW Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00079
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me MARTINET Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00079 N° Portalis 352J-W-B7H-CYROT N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00079
CA Besançon, 22 août 2024, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 22 AOUT 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2T Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00079
TJ Nice, 1 août 2024, RG 23/00079
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUEN du 01 Août 2024 N° de minute 24/01140 affaire : Syndic. de copro. [7], sis [Adresse 3] [Localité 2] c/ S.A.R.L. MARENOSTRUM Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00079
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGC S.A.S.U. MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT C/ [Y] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Dé
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00079
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ7D Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et d
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00079
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00079 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYROT DEMANDERESSE S.C.I. COUEDIC IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159, Me Arnaud DELOMEL DEFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS S.A. BANCO BPI SA AVOCATs DEFENDER
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00079
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRJ AFFAIRE : Société [6] C/ CPAM DU FINISTÈRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00079
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 23/00079
N° de minute : 2024/32 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 23/2056) Saisine de la co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00079
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 23/00079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBOL Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00079
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/00079
N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUXY C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00079
CA Paris, 27 mars 2024, RG 23/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00079
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00079
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI5E N° MINUTE 24/00144 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE [Adresse 4] Service de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00079
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/00079
N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2024 RADIATION DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 16 novembre 2023 DEMANDERESSE :
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00079
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 08 MARS 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ7D Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00079
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00079
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00079 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00162)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles