Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00283
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 24/00283
ARRET N° N° RG 24/00283 N°Portalis DBWA-V-B7I-CO52 Rectification de l'arrêt : N°: 24/206 RG : 23/00339 rendu le : 14 mai 2024 E.P.I.C. ODYSSI C/ S.A.R.L. NAT EXPERT EXPERTISE S.C.I. SCI SYLMOSS S.C.I. SCI MAAELA [I] [GO] S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX [
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ca other ca_reims n° 24/00283
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 24/00283
Ordonnance n° du 13/11/2024 N° RG 24/00283 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le treize novembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00283
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00283
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6G Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00283
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00283
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00283
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00283
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/320 Rôle N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEM S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [Z] [V] [F] [I] épouse [V] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00283
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 24/00283
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS Copies certifiées conformes : - aux parties - tribunal de commerce de NEVERS Avis au Ministère Public LE : 25 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00283
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/00283
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/131 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6CA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00283
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 24/00283
ARRET N° Association [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00283 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66U PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE As
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00283
CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/00283
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 291 du 17 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00283
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 24/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00283
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 24/00283
Ordonnance n°274 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JET4 J.L.D. NIMES 29 mars 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00283
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00283
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/284 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCL7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 11 mars à Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00283
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/00283 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPH Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00283
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 24/00283
N° 24/0477 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXYI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00283
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 24/00283
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK34 N° de Minute : 277 Ordonnance du jeudi 08 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] [L] né le 02 Juin 2003 à [Localité 3] - VIETNAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00283
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00283 - N° Portalis
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