Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00531
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJU AFFAIRE : [H] [P] [K] C/ Association [Localité 5] BASKET BALL Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00531
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00531
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/531 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHAY JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 juillet 2023, enregistrée sous le n°23-782 [C] C/
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00531
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00531
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00531 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD4J --------------------- SASU MIR GALERIE C/ [Y] [B] SELARL APEX AJ SARL MIROITERIE CAPEL SELARL [E] [J] ------------------
-
tj Consultation Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00531
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : Mme [B] [C] [R] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOJD Décision n° Notifié le à - [B] [C] [R] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMIL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00531
TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 23/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC6I N°MINUTE : 24/290 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 23/00531
TJ 55545, 25 juin 2024, RG 23/00531
MINUTE : 24/00022 JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMJZ AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734 C/ G.A.E.C. RECONNU DE LA WADERE n° de SIREN 327 962 759 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00531
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00531 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH7U N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00531
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/00531
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFR Jugement (N° 22/00011) rendu le 09 janvier 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00531
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00531
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 315 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGJ Décision attaquée : jugement en matière de surendettement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciare de BASSE-TERRE en date du 15 mai 2023,
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00531
CA Riom, 29 mai 2024, RG 23/00531
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°269 DU : 29 Mai 2024 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7HK ACB Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 12 janvier 2023 par le tribunal de Commerce
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00531
CA Limoges, 22 mai 2024, RG 23/00531
ARRET N° N° RG 23/00531 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPD7 AFFAIRE : M. [U] [I] C/ Mme [C] [P], Me [K] [W], Mme [E] [N] GS/LLS Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00531
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00531
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pages N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00531
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/00531
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 07 Mars 2023, RG 22/01988 Appelant et intimé M. [M] [C] né le [Date naiss
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00531
CA Pau, 15 avr. 2024, RG 23/00531
JG/VC Numéro 24/ 1357 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/04/2024 Dossier : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOT Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00531
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/00531
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSA7 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSA7 N
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00531
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIM JUGEMENT Minute : 282
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00531
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/00531
N° RG 23/00531 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJHW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03826 Tribunal de grande instance de Rouen du 10 janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ELITE CONSTRUCTION [Adresse 8] [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00531
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00531
15/3/2024 ARRÊT N°2024/91 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIED SB/CD Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01535 D.VITEAU [G] [I] [X] [E] ÉPOUSE [R] C/ S.A. GROUPE [W] S.A.S.U. MA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00531
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00531
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 33 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOSJ DÉBITEUR : [E] [M] Mme [E] [M] C/ [16] MORBIHAN HABITANT anciennement dénommée [21] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [15] [Adresse 14] SIP [Localité 20] GOLFE TRES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00531
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/00531
Du 08 mars 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00531 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUEB S.A. CLAIRSIENNE C/ [D] [H] - Expéditions délivrées à Me Laura CEBERIO-NERY - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 08/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles