Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01711 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01711

    TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/01711

    - N° RG 24/01711 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01711 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXR6 - M. [Z] [Y] Ordonnance du 09 novembre 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 673266dc66097ae60e25c2e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01711

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01711

    N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cb3bace64ddb46b935
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01711

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [3] [Adresse 1] - [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45105ee05e3ee32cae632
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01711

    TJ Nantes, 18 sept. 2024, RG 24/01711

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Monsieur François PERNOT magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé  du  contrôle  des  mesures  privatives  et  restrictives  de  libertés  prévues  par  le  code  de l'entrée  et  du  séjour  des  étrangers  et  du  droit  d'asile ******

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2790c0a87e48916eb7ef2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01711

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier N° RG 24/01711 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a609b56f16fd33dec9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01711

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPD - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa45b46ad6fd99cdc93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01711

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b8f5112d8edd056962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01711

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/403 RG : N° 24/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3I4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc37a0f635033634855f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01711

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6DX MINUTE: 24/460 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6c4fe60d502124ed50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1