Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01131
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/01131
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5P CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE CAMILLE SISE 29/35 RUE DU DOCTEUR CALMETTE - 94310 ORLY C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01131
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01131
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01131 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYWS du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : [O] [G] c/ Etablissement public FGAO, Compagnie d’assurance AXA FRANCE Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01131
TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01131 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYTV MINUTE : 24/00608 ORDONNANCE rendue le 25 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01131
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01131
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDL S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [Z], [O] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 18/10/2024 Avocats
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01131
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01131
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYY Minute : 24/141 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avoca
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01131
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP4V SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01131
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01131
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLGL DEMANDERESSE : Mme [O] [I] EPOUSE [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01131
TJ Marseille, 22 août 2024, RG 24/01131
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01131 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01131
TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01131
- N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTSU - M. [C] [Y] Ordonnance du 16 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01131
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01131
N° RC 24/01131 Minute n° 24/473 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [X] épouse [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01131
TJ 93008, 19 juin 2024, RG 24/01131
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSH Minute : 24/01080 Monsieur [R] [P] Représentant : M. [T] [S] (Conjoint) muni d’un pouvoir spé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01131
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory KLEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-edouard LAGRAULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33RI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01131
TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMHN - M. LE PREFET DU N
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01131
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01131
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [C] Madame [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01131
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01131
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01131
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01131
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me CONCAS Le .....................
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