Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01200
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01200
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKV DEMANDEUR : Madame [M] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12], [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01200
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJC AFFAIRE : [O] [S] [R] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01200
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01200 - N° Portalis DB3R-W-B7H-X6HT N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la” Résidence Tour W” sise 77 rue Jules Michelet 92700 COLOMBES représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01200
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 RG : 23 /01200 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 3 novembre 2023, rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01200
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/01200
ARRET N° [V] C/ [O] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01200 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWRL Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01200
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF3J Décision déférée à la cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01200
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01200
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKS Minute : 24/00159 PMM Monsieur [K] [W] Représentant : Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01200
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01200
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01200 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQL DEMANDERESSE : Mme [W] [L] épouse [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01200
CA Dijon, 12 mars 2024, RG 23/01200
[G] [R] C/ GRAND [Localité 1] HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01200
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBFS -LB- Arrêt n° S.C.I. ABEL-COINDOZ / S.A.R.L. FORMATION TOITURES Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01200
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPX5 Code NAC : 70E AFFAIRE : S.C.I. PATENOTRE C/ [H] [Y] DEMANDERESSE S.C.I. PATENOTRE Société civile immobilière au capital de 1.000€, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01200
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01200
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5Q6 Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01200
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01200
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1284/23 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMY PN/VDO REQUETE EN OMMISSION DE STATUER Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Décembre 2022 (RG F 22/00360 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01200
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/01200
Ordonnance n° 23/00370 22 août 2023 ---------------------------- N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FJ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 05 mai 2023 F22/00617 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01200
CA Douai, 12 juill. 2023, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZK N° de Minute : 1208 Ordonnance du mercredi 12 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 21 Février 1996 à ALGERIE de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01200
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01200 - N° Portalis 35
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