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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01484

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 59A N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYCZ JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [O] [I] C/ S.A.S. FORIOU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 novembre 2024 à Me CARRIERE-PO

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb48dcf657bf834ecca1b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01988

    TJ Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01988

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4DR / JAF CAB 11 AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 Juge aux Affaires Familia

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01604

    TJ Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01604 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3B2 JUGEMENT N° B DU : 20 Novembre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [N] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Novembre 2024 à Maî

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02343

    TJ Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/02343

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02343 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4IU / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Z] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63103cb93e8a7cd634c2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03084

    TJ Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/03084

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6P3 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 673e630e3cb93e8a7cd6346f
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00806

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTY Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 19 novembre 2024 cc délivrées le à : S.A.S. [10] CPAM DE LA HAUTE GARONNE CPAM DU TARN ET GARONNE M. [F] [P] - assuré Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67995bddca73a1c9dee8db92
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02908

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02908 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFTV JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 [O] [F] C/ [G] [M] [J] Expédition délivrée à toutes les parties le 19 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63143cb93e8a7cd63569
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01839

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01839 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4WX JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 S.C.I. PATRIMMO C/ [P] [O] [E] [F] épouse [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63133cb93e8a7cd6354f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00846

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56B N° RG 24/00846 N° Portalis DBX4-W-B7I-SVPM JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ S.A.S. CHERROU PLATRERIE Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63133cb93e8a7cd63544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02784

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56C N° RG 24/02784 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAJU JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [Z] [H] C/ S.A.S.U. DMLP, représentée par Monsieur [K] [T] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63123cb93e8a7cd63538
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02756

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 59B N° RG 24/02756 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAET JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [F] [U] épouse [Y] C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63113cb93e8a7cd63517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02788

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE7H JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 [L] [W] C/ [K] [T] [S] [D] [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63113cb93e8a7cd6350f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02682

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEN6 JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [W] [H] [V] [C] [P] Expédition revêtue de la for

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63113cb93e8a7cd634fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03133

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/03133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56Z N° RG 24/03133 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCQV JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 S.A. MMA IARD, prise en son établissement secondaire C/ S.A.S.U. SOCIETE INSTALLATION DE FIBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63103cb93e8a7cd634f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04075

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/04075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 50A N° RG 24/04075 N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6V JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [T] [J] C/ [V] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63103cb93e8a7cd634ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01193

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56F N° RG 24/01193 N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4Y JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [K] [M] C/ SASU LA MAISON DE PIERRE prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 673e630f3cb93e8a7cd6349f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02240

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 60A N° RG 24/02240 N° Portalis DBX4-W-B7I-S5D5 JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [J] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal S.A.S. MIRAGE pri

    Lire la décision → Vérifier la source 673e630f3cb93e8a7cd63493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02445

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDIB JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 673e630f3cb93e8a7cd6348a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04096

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/04096 N° Portalis DBX4-W-B7I-TO63 Minute : CADUCITÉ DU 19 novembre 2024 Monsieur [Y] [R], Madame [T] [L] [S] [X] épouse [R] C / Monsieur [E] [N], Madame [M] [G] Copies certifiées co

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02080

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 70C N° RG 24/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7AT JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CARRE VERDE, représentée par son syndic de copro

    Lire la décision → Vérifier la source 673e630f3cb93e8a7cd63475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1