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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02597

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02597

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQUT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) ___

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02063

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02063

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02063 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQT3 NOM DU PATIENT : [K] [O] Nous, Mat

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02058

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02058

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQSY NOM DU PATIENT : [W] [R] Nous, Béa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04847

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 22/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 22/04847 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMZT JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [G] [Z] [N] [I] C/ [S] [V] Exerçant sous l’enseigne [V] AUTO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02598

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02598

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02057

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02057

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQSR NOM DU PATIENT : [T] [H] Nous, Béa

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02064

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02064

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQUE NOM DU PATIENT : [O] [F] Nous, Béat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00678

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 70E N° RG 24/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUWR JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [U] [P] épouse [T] [O] [P] C/ [K] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à M

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02601

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02601

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02601 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQVM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [P] Dossier n° N° RG 24/02601 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQVM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03086

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 56D N° RG 24/03086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCEO JUGEMENT N° B DU 21 Novembre 2024 [P] [R] C/ Société SASU AMIA LOCATION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 novembre 2024 à M.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03088

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 56C N° RG 24/03088 - N° Portalis DBX4-W-B7H-TCEY JUGEMENT N° B DU : 21 novembre 2024 [B] [E] C/ S.C.I. VIALAPOM REPRESENTEE PAR [H] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M.[

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02847

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 88H N° RG 24/02847 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAST JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [G] [B] [W] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01224

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 50F N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SXAH JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [J] [Z] épouse [O] C/ S.A.R.L. AGS ENR Expédition délivrée à toutes les parties le 21 novembre 2024 JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02574

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02574

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGY ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb48ecf657bf834ecca33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02016

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 64B N° RG 24/02016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZX JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [M] [L] C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à Me Maybeline LUC

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02596

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02596

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTO ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02066

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02066

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQUP NOM DU PATIENT : [E] [K] Nous, Matt

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/05005

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/05005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53J N° RG 23/05005 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPNN JUGEMENT N° B DU : 21 novembre 2024 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [M] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 novembre 2024 à Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02575

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02575

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQJJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS ___________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03094

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56Z N° RG 24/03094 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCGS JUGEMENT N° B DU : [V] [C] C/ S.A.R.L. SOLENEO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 novembre 2024 à M.[

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1