Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00191
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00191
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_nancy n° 24/00191
CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00191
CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 24/00191
SD/CV N° RG 24/00191 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT7M Décision attaquée : du 14 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [E] [M] C/ S.A.S. LA GOURMANDISE -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00191
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/00191
N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMV3 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 21 décembre 2023 RG : 11-23-229 [B] [X] C/ [U] ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA [18] FLOA CHEZ [17] [15] [Localité 25] [21]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00191
CA Fort-de-France, 17 oct. 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CORO Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 27 Février 2024, enregistré sous le n° 23/01717 ORDONNANCE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE EDF ayant établissement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00191
CA Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00191
N° R.G. Cour : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4XJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTREPRISE [E] ès-qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SELARL MJ Synergie »
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ca other ca_bordeaux n° 24/00191
CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00191
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5JX ORDONNANCE Le VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00191
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 24/00191
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 03 JUILLET 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJZ TB-V Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/354 [W] C/ [Z] [U] [Z] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00191
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/51 Rôle N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WK [H] [F] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : 10 Juin 2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00191
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Juin 2024 R.G. : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCE Appelants M. [W] [H] né le 08 Novembre 1968, demeurant [Adresse 3] S.A.S. MDS, dont le siège social est situé [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00191
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juin 2024, RG 24/00191
ARRÊT N°24/ AP R.G : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAST [V] [X] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS en date du 06 FE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00191
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/78 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYXM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00191
CA Nancy, 14 mai 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYW du 14 Mai 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que conseiller délégué par le Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00191
CA Amiens, 12 avr. 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00191
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (n°191, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLY Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00191
CA Metz, 15 mars 2024, RG 24/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00191
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGS O R D O N N A N C E N° 2024 - 198 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00191
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUJ M. [G] [L] Ordonnance N° 14 ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00191
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCYK ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. BSA OCCITANIE anciennement DSA MIDI PYRENEES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00191
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/190 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAG6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 16h20 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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