Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00392
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/00392
2ème Chambre ORDONNANCE N°160 N° RG 23/00392 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAK Mme [Y] [T] C/ Mme [K] [V] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VIZIOZ - Me POEY LAFRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00392
TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 23/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIVO N° minute : 24/00101 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 6] dem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00392
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/00392
N°24/3086 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IODZ 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00392
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 23/00392
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTQF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00392
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00392
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1204/24 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4W MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 20 Janvier 2023 (RG 21/00443 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00392
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00392
ARRET N° N° RG 23/00392 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNDZ S.C.I. TAMARIN C/ M. [C] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution, près le Tribunal Judiciai
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00392
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00392 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFZO N° de minute : 24/00592 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GALLION 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00392
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00392
N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELARL OPEX AVOCATS SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00392
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 23/00392
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG5A FG : I22003620V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00392
CA Cayenne, 17 juill. 2024, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Juillet 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 20/2024 N° RG 23/00392 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHDQ AFFAIRE : S.A.R.L. MGTP / [O] [I] ENTRE : S.A.R.L. MGTP Représentant légal : M
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00392
CA Nouméa, 11 juill. 2024, RG 23/00392
N° de minute : 2024/138 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00392 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2413) Saisine de la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00392
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2024, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/00392 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4J4 Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT (SOREFI) [Adresse 2] [Localité 4] Société CARRELAGE RENOVATION PIERRE FAIENCE [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00392
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 23/00392
23/04/2024 ARRÊT N° 142 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHP7 IMM / CD Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Cour de Cassation de PARIS - 641 F-D M. PICOT [O] [Z] E.U.R.L. FOX N FISH C/ S.C. SOCIÉTÉ MC EXPANSION
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00392
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Avril 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDZQ AFFAIRE : [F] [S] [X] épouse [W] [N] [U] [OF] [X] veuve [A] [K] [P] [FG] [X] C/ [W] [C] [J] [B] [KY] épouse [I] [E] [U] [KY] épouse [CK] [L] [O] [KY] épouse [IC] copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00392
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00392
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEB3 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00392
CA Limoges, 28 mars 2024, RG 23/00392
ARRET N°123 . N° RG 23/00392 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOOA AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ M. [M] [J] GS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 MA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00392
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/00392
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGEE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 23 Février 2023, RG 1222000066 Appelante Mme [P] [E], née le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00392
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRI AFFAIRE : [U] [L] épouse [R] C/ S.A. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00392
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00392
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 30] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00392 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JF7 N° MINUTE : 24/00031
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00392
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBGW JUGEMENT Minute : 44 Du
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