Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00410
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00410
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. WORLD ISOLATION Répertoire Général N° RG 24/00410 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICYJ ______
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00410
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/00410
22/10/2024 ARRÊT N° 385 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WH SM / CD Décision déférée du 20 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/00084 S.C.I. SCI PUJOL C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE DU LYS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00410
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIY Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00410
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXTA Numéro de minute : 24/403 DEMANDERESSE : S.A.S. EXIGENCE RACING immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 789 165 651, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Conciliation partielle Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00410
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00410
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00410 N° Portalis DBYC-W-B7I-K753 72D c par le RPVA le à Me Chloé ARNOUX, Me Florent LUCAS - copie dossier - copie conciliateur Expédition délivrée le: à Me Chloé ARNOUX, Me Florent LUCAS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00410
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00410
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/410 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSZD N° de minute : 24/425 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00410
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00410
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉTRACTATION D’ORDONNANCE COMMUNE ET D’EXTENSION DE MISSION N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHO du 08 Octobre 2024 M.I 22/1156 N° de minute 24/1417 affaire : S.A.R.L. BPAF, S.A. QBE EUROPE SA/NV, sise [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00410
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOQ S.A.R.L. FOXYS c/ Monsieur [J] [R] [T] [S] épouse [R] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00410
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/173 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEYT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00410
CA Besançon, 6 sept. 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5S S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 23 janvier 2024 [RG N° 22/00540] lz Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00410
TJ Valenciennes, 30 août 2024, RG 24/00410
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [K] [H] N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM26 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00410
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00410
N° RG 24/00410 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJCW ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJCW ============== [D] [H], [P] [Y] C/ MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE BV Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SCP ODEXI AVOCATS -SELARL THIBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00410
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00410 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00410
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n° 410, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXU3 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00410
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVK Minute : 24/236 EURL WMF FRANCE CONSUMER GOODS Représentant : Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00410
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/00410
N° RG 24/00410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00842 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen, rendu par le juge des contentieux de la protection en date du 12 janvier 2024 APPELANTE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00410
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCH6 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00410
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01594 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00410
TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00410
- N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFI Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFI N° de minute : 24/00375 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Olivier BANCAUD + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Stanisl
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00410
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 24/00410
N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITT O R D O N N A N C E N° 2024 - 420 du 11 Juin 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [B] [O]
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