Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00222
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ3G Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00222
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/00222
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Avril 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_bordeaux n° 24/00222
CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00222
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6LW ORDONNANCE Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00222
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/307 Rôle N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAOX S.A.R.L. IMMO PRO C/ [D] [L] S.A.R.L. MADIANA VOYAGES S.C.I. RIO PACA Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00222
CA Reims, 17 juill. 2024, RG 24/00222
Ordonnance n° du 17/07/2024 N° RG 24/00222 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE MEDIATION Formule exécutoire le : à : Le dix sept juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00222
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00222
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6W Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00222
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 24/00222
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/99 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2J2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00222
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00222
ARRÊT N° 48/24 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6OA Décision déférée du 27 Novembre 2023 - Président de l'EDASOP de [Localité 5] - [P] [L] C/ Etablissement ECOLE DES AVOCATS SUD OUEST PYRENEES DE [Localité 5] (E.D.A.S.O.P.)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00222
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/00222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n°222, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00222
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00222
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWH Décision défé
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ca other ca_metz n° 24/00222
CA Metz, 25 mars 2024, RG 24/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00222
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00222
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFV5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 229 du 25 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00222
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 24/00222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJO6 AFFAIRE : [T] [X], C/ S.A.R.L. WAKENSON MENUISERIES, Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00222
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00222
Ordonnance N°222 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5T J.L.D. NIMES 11 mars 2024 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00222
CA Reims, 6 mars 2024, RG 24/00222
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKH Madame [H] [X] épouse [S] Représentée par Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00222
CA Toulouse, 23 févr. 2024, RG 24/00222
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/223 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA3U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 février 2024 à 9 heures Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00222
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 24/00222
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRI N° de Minute : 218 Ordonnance du jeudi 01 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 24 Février 1987 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00222
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 24/00222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI3F ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [F] Me BOURREE CENTRE HOSPITALI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00222
CA Montpellier, 19 janv. 2024, RG 24/00222
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024 - 24 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2H [Z] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00222
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00222 - N° Portalis
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