Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00013
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00013
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/00013
TP/SB Numéro 24/3382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INCN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00013
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00013
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00013 - Portalis DBZT-W-B7H-F5T2 - parquet 23027000014 - minute 132/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00013
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT en date du 12 Septembre 2024 Minute : 24/00001 Affaire : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSXN [Z] [M] [C] [M] épouse [R] [F] [M] épouse [A] [H] [J] [V] épouse [N] [T] [V] C/ [K] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00013
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00013
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7GC N° Minute : 10/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00013
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 23/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00013 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00013
CA Nouméa, 24 juill. 2024, RG 23/00013
N° de minute : 2024/46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/234) Saisine de la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00013
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : Mme [V] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHZM Décision n°24/00732 Notifié le à - [V] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00013
TJ Chartres, 5 juill. 2024, RG 23/00013
MINUTE N° : 2024/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : [X] / [R] DOSSIER : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F757 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS Madame [V], [O], [F] [X] épouse [T] née le 22 Août 1980 à [Localité 6],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00013
TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 23/00013
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7WN N° minute : 24/00051 RIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE- CREANCIER POURS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00013
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 24/10 N° de dossier : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUMN O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier
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ca Annulation Cour d'appel de Nouméa n° 23/00013
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 23/00013
N° de minute : 2024/127 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/889) Saisine de la cour : 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00013
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00013
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 695/24 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRC VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Novembre 2022 (RG F20/01111) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00013
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00013
CA Angers, 16 avr. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/BH ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDD référé du 27 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00246 ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00013
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 23/00013 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGD7 Code NAC : 70H OPÉRATION : Délaissement - Emplacement réservé n°2 du PLU à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00013
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 23/00013
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIEN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/269 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Novembre 2022 APPELANTE : Société [3] [Adresse 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00013
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00013
SD/OC N° RG 23/00013 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQKQ Décision attaquée : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 4] : 05 décembre 2022 -------------------- M. [O] [V] C/ FIVA -------------------- Notification par LRAR aux parties et a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00013
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHL NUMERO MIN: 24/00033 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00013
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°41 D.A. : Numéro : 23/00011 du : 16 Décembre 2022 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de BEAUVAIS en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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