Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00662
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00662
AFFAIRE : N° RG 23/00662 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 07 Février 2023 RG n° 22/03606 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [F] [P] [E] née le 06 Mars 1997 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00662
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00662 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4H NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ELFE 14 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] Rep/assistant : Me Audrey
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00662
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00662 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQMI Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON - 938 ORDONNANCE Le 07 Octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00662
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/00662
N° RG 23/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNBU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 23/00662 N° Portalis DBX6-W-B7H- XNBU Minute n°2024/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires DU POLE SANTE [29] -[Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00662
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00662 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQ3 89A JUGEMENT AFFAIRE : [V] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00662
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00662
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 14] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00662 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ERV N° MINUTE : 24/00207 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00662
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/00662
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX02] Numéro Recours : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FFK Date du Recours : 01 mars 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CMRA saisie le 05/09/2022 Concernant le ta
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00662
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 FEVRIER 2024 RG N° : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSST 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00662
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00662
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDS3 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00662
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/00662
N° RG 23/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNBU 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT PARTIEL RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/00662 N° Portalis DBX6-W-B7H-XNBU N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DU POLE S
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00662
CA Agen, 15 janv. 2024, RG 23/00662
ARRÊT DU 15 Janvier 2024 VS / NC --------------------- N° RG 23/00662 N° Portalis DBVO-V-B7H -DENK --------------------- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LA SEGUE SCEA LE CASTELA C/ SCP LGA ------------------ GROSSE le à Me VIM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00662
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00662 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00662
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 23/00662
01/12/2023 ARRÊT N°2023/457 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIX3 NB/CD Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN () P. COLSON [O] [S] S.A.S. [8] C/ S.A.R.L. [10] Caisse CPAM TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00662
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QATC O R D O N N A N C E N° 2023 - 670 du 16 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00662
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/348 N° N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH6V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00662
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00662
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00534 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVP6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00662
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00662
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00662
Ordonnance n° 23/619 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RG J.L.D. NIMES 22 juin 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00662
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/665 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUIN 2023 A 15H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00662
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 N° 2023/662 Rôle N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI53 Copie conforme délivrée le 15 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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