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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00467
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/00467
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00467
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00467
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00467 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ3Q AFFAIRE : [E] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [E] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00467
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQK NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BOURBON BOIS [Adresse 1] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00467
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00467
N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5Y2 DTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5Y2 N° minute : 24/121 Code NAC : 61A AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS CPAM DU HAINAUT, organisme de sécurité soci
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00467
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00467
ARRET N° . N° RG 23/00467 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZZ AFFAIRE : M. [R] [O], Société LOCA [O], Mme [Z] [M] [V] [A], Société M.S.E.M C/ M. [X] [C] S.E.L.A.R.L. [G] ASSOCIES Maître [G] intervient volontairement à la cause ès qualité de Mandataire judiciaire de Monsieur [X] [C] (
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00467
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEHX Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00467
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 23/00467
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBG5 DEMANDEUR : M. [A] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Comparant DEFENDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00467
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00467
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00467 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4OL [U] S.C.P. [Z] [H], [L] [U] ET [Y] [U]- [O] Société MMA IARD C/ Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00467
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00467
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJZ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00467
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00467 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [H] [R] [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00467
TJ Rennes, 13 mars 2024, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00467 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMF6 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00467
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00467
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00467 - N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00467
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/00467
MINUTE N° 24/54 Copie exécutoire à : - Me Dominique [T] [X] - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00467
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/00467
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 23/00467 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 23 janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-22-0002) 1) Mon
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00467
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIKQ JUGEMENT Minute : 1316
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00467
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00467
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05148 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00467 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4W Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00467
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00467
Ordonnance n° 23/00322 23 Novembre 2023 ---------------------------- N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HR --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 16 Janvier 2023 22/00394 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00467
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/00467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° 460, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOB Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00467
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/00467
COUR D'APPEL DE RENNES N° 211/2023 - N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00467
CA Montpellier, 4 sept. 2023, RG 23/00467
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6HM O R D O N N A N C E N° 2023 - 474 du 04 Septembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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