Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01259
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03110 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01259
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01259 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNZO N° de minute : S.C.I. JEANJAURES OUEST DISTRIBUTION c/ S.A.S. ATTAMAD DEMANDERESSE S.C.I. JEANJAURES OUEST DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01259
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 24/01259
ARRET N°315 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBQI C.L / V.D S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] ALIENOR C/ [Y] TRESOR PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01259
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA33 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Me Alexis GAUCHER-PIOLA COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01259
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCH POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG :23/00647 [Y] C/ CAF DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Mme [Y] - Me [Loca
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01259
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01259 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QM6 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 26 septembre 2024 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] Soci
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01259
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/01259
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01259 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01259
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01259
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEE7 MINUTE n° : 2024/439 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01259
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1259 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSND Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01259
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01259
TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01259
N° RC 24/01259 Minute n° 24/517 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01259
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01259
Dossier N° RG 24/01259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01259
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34V3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01259
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Sylvain DA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01259
CA Rouen, 8 avr. 2024, RG 24/01259
N° RG 24/01259 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 Nous, ariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01259
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01259 - N° Portalis 35L7
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