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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02104 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02104

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/02104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES -la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COP

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02104

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02104 N° Portalis 352J-W-B7I-C33JU N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 31 janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 13 s

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0f38de0398b5179aab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02104

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER ; Monsieur [W] [K] ; Madame [X] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CYG N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d87827ea89ef4c89d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02104

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02104

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KX Minute : 24/00454 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1