Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02814
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02814
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLH3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02814
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02814 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BP7 PARTIES : DEMAN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02814
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/02814
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02814 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFIV AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES, SAS C/ [K] [I] TRIBUNAL JUDICI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02814
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02814
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ S.A.S. SAUDADE C/ Monsieur [P] [F] [V] ------------------------ N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2KX ------------------------ DU 18 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ Irrecevabilité de la déclaration d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02814
TJ Évry, 18 sept. 2024, RG 24/02814
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02814 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02814
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02814
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRIS N° Minute : 24/01864 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 A l’audience publique du 13 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02814
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] Préfet de Paris M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02814
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02814
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02814 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02814
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02814
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6M Minute : Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02814
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02814 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BIN N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02814
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02814
N°RG 24/02814 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSO2 Nom du ressortissant : [E] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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