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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00147

    TJ Orléans, 21 oct. 2024, RG 23/00147

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 21 Octobre 2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJ55 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représenant les employeurs e

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00147

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C7K N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gesti

    Lire la décision → Vérifier la source 673f882cd88ba22ff74f9cf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00147

    TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00147

    ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GASD ============== [B] [E] veuve [K] en qualité d’héritière de [K] [V] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le à Me Louise PECARD Copie certifiée conforme délivrée le à [B] [E] veuve [K] e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff7e80a8925e91a8150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00147

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 11] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXIP JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 M. [B] [J] Mme [U] [F] épouse [J] C/ Société [22] Société [20] S.A. [19] S.A.S. [16] Société [18] S

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c6239a603a692913da86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00147

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00147

    Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3OT Le juge de l’exprop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00147

    TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 23/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXZK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b69a603a69291603f2
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00147

    TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00147 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHK6 88A JUGEMENT AFFAIRE : [U] [E] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00147

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00147

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDUI DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] [Z], sous sauvegarde de justice [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Daphné JORE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66425724879c8a875bd44e5c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00147

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD6R N° de Minute : 23/00880 S.A.S.U. ICADE PROMOTION Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°784 606 576 [Adresse 2] [Localité 4] rep

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1